Tourisme dentaire: La directive sur les soins transfontaliers a été adoptée.

Du nouveau sur les soins transfrontaliers

Une directive précise les droits des patients et les modalités de remboursement.

C’est à une très large majorité que les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, ont adopté aujourd’hui le rapport renforçant les droits des patients en matière de soins transfrontaliers.

Dans son communiqué de presse, la rapporteure Françoise Grossetête (Parti populaire européen) évoque « la fin du parcours du combattant pour les patients ». De fait, la directive améliore considérablement la sécurité juridique relative à l’accès et au remboursement des soins de santé reçus dans un autre pays européen que le sien.

Il ne s’agit cependant pas d’encourager le tourisme médical en Europe, ni de porter atteinte à la bonne gestion des systèmes de santé des 27 Etats membres. Au contraire, le texte vise à rendre possibles, sûrs et de qualité les soins de santé transfrontaliers quand ils s’avèrent utiles et nécessaires. L’autorisation préalable de l’Etat d’origine ne pourra être donnée que dans certaines conditions sachant que, grâce au Parlement européen, les motifs de refus constitueront une liste fermée.

Le texte donne également aux États les outils pour développer leur coopération dans plusieurs domaines, et notamment face aux maladies rares. Seul bémol, les eurodéputés n’ont pas réussi à obtenir la définition de normes européennes pour le partage de données sur Internet entre les différentes administrations de santé. Les États ont en effet préféré s’engager à une simple coopération en matière de santé en ligne.

Membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, saisie au fond sur ce texte, Catherine Soullie souligne l’avancée que représente ce texte pour l’Europe des citoyens. En plus de faciliter leurs démarches, dans une Europe où la mobilité est de moins en moins l’apanage des élites, la directive se base sur les besoins médicaux des citoyens et non sur leurs moyens financiers.

Source : Blog de Catherine Soullie

La Carte Européenne d’Assurance Maladie

La mobilité des patients en Europe avance doucement mais surement…

Créée à l’initiative du conseil Européen, la carte Européenne d’assurance maladie est désormais à disposition de tous les citoyens européens qui en font la demande. Pour l’obtenir, c’est très simple il suffit de contacter par téléphone son organisme d’assurance maladie. Une fois la demande enregistrée, il faut compter une semaine à quinze jours pour la recevoir par courrier. La carte est valable un an. Attention, ce n’est pas une carte vitale, elle n’est d’aucune utilité en France.

A quoi sert elle ?

La carte remplace l’ancien formulaire E111 ainsi que d’autres formulaires spécifiques aux déplacements temporaires dans les pays de l’union. Elle facilite la prise en charge des soins en Europe pour les séjours temporaires (stages, vacances, missions professionnelles…).

Dans le cas du tourisme dentaire où les patients de France, d’Angleterre, d’Autriche… se déplacent en Hongrie pour recevoir leurs soins dentaires, la carte Européenne d’assurance maladie s’avère fort utile. En effet, elle permet une fois les soins terminés d’obtenir une prise en charge dans son pays d’origine sur la base des factures, feuilles de soins et autres prescriptions faites en Hongrie.

Carte Européenne d’Assurance Maladie

Espagne : Fécondation in vitro en toute simplicité

Etre parent est aujourd’hui considéré comme naturel. Pourtant 10 à 15% des couples en France rencontrent des difficultés à concevoir un enfant. En France le 12 mars a été décrété “journée nationale de la fertilité“.

Cependant, pour des raisons de couts trop élevés, de complications administratives ou de conditions assez restrictives liées notamment à l’âge, la France est loin d’être considéré comme l’eldorado des femmes désirant un enfant.

C’est pourquoi de nombreuses Françaises décident de franchir la frontière pour se rendre en Espagne.
L’Espagne a en effet une législation relativement souple en matière de fécondation in vitro. Les centres espagnols disposent d’ailleurs bien souvent de présentation en français sur leurs sites web.

Le cas de ces femmes illustre une fois de plus que les frontières en Europe ne sont que des pointillés sur une carte…