Tourisme dentaire: La directive sur les soins transfontaliers a été adoptée.

Du nouveau sur les soins transfrontaliers

Une directive précise les droits des patients et les modalités de remboursement.

C’est à une très large majorité que les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, ont adopté aujourd’hui le rapport renforçant les droits des patients en matière de soins transfrontaliers.

Dans son communiqué de presse, la rapporteure Françoise Grossetête (Parti populaire européen) évoque « la fin du parcours du combattant pour les patients ». De fait, la directive améliore considérablement la sécurité juridique relative à l’accès et au remboursement des soins de santé reçus dans un autre pays européen que le sien.

Il ne s’agit cependant pas d’encourager le tourisme médical en Europe, ni de porter atteinte à la bonne gestion des systèmes de santé des 27 Etats membres. Au contraire, le texte vise à rendre possibles, sûrs et de qualité les soins de santé transfrontaliers quand ils s’avèrent utiles et nécessaires. L’autorisation préalable de l’Etat d’origine ne pourra être donnée que dans certaines conditions sachant que, grâce au Parlement européen, les motifs de refus constitueront une liste fermée.

Le texte donne également aux États les outils pour développer leur coopération dans plusieurs domaines, et notamment face aux maladies rares. Seul bémol, les eurodéputés n’ont pas réussi à obtenir la définition de normes européennes pour le partage de données sur Internet entre les différentes administrations de santé. Les États ont en effet préféré s’engager à une simple coopération en matière de santé en ligne.

Membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, saisie au fond sur ce texte, Catherine Soullie souligne l’avancée que représente ce texte pour l’Europe des citoyens. En plus de faciliter leurs démarches, dans une Europe où la mobilité est de moins en moins l’apanage des élites, la directive se base sur les besoins médicaux des citoyens et non sur leurs moyens financiers.

Source : Blog de Catherine Soullie