Mobilité des patients : les nouvelles règles de l’union européenne

Depuis mai 2005, les assurés sociaux français peuvent se faire rembourser par l’assurance-maladie les soins reçus dans un autre état « membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen » sans autorisation préalable, comme si ces soins avaient été reçus en France. Peu le savent.

La Commission européenne a lancé en septembre une consultation qui doit l’amener à faire une proposition dans le courant du premier semestre 2008.

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