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Soins dentaires en Hongrie : comment se faire rembourser ?


Posted by Moezz

Les soins dentaires reçus en Hongrie (Europe) sont remboursables en France.

ATTENTION à bien distinguer les soins ambulatoires (pas d’hospitalisation) des soins hospitaliers.
Les soins dentaires reçus dans un autre État membre sont remboursés dans la limite des dépenses engagées. Le principe est de prendre en charge les dépenses des soins dentaires (chirurgie dentaire, prothèses dentaires etc..) exposés dans un autre État membre dans les mêmes conditions que si elles avaient été engagées en France.

Ce que disent les textes officiels pour obtenir gain de cause :

Sécurité Sociale

« Le décret n°2005/386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et sa circulaire d’application DSS/DACI/2005/235 du 19 mai 2005 permettent aux assurés d’un régime français de se faire rembourser par l’assurance maladie française les soins de ville reçus dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, sans autorisation préalable de leur caisse d’affiliation, comme si ces soins avaient été reçus en France. »

CLEISS (Centre des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurité Sociale)

« La législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) qui se rendent sur le territoire d’un État membre de l’UE-EEE pour recevoir un traitement médical de demander à leur caisse française d’assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés sur le territoire de cet État. »

 

Soins dentaires en Hongrie : comment se faire rembourser ?

Dans le cadre de soins dentaires (refaire ses dents) et pour obtenir le remboursement il faut constituer un dossier avec :

- Votre facture, rédigée en français et comprenant la cotation sécurité sociale. C’est ainsi que nous vous la délivrerons.
- Votre justificatif de paiement et preuve de déplacement (billet d’avion)
- Une radio panoramique dentaire originale AVANT les soins dentaires
- Une radio panoramique dentaire originale APRÈS les soins dentaires
- Le formulaire CERFA, téléchargeable ici

C’est le centre national des soins à l’étranger à Vannes (CNSE) qui traite exclusivement les demandes de remboursement de soins à l’étranger (soins dentaires, dialyse etc…). Vous pourrez ensuite faire parvenir votre demande de prise en charge complémentaire à votre mutuelle.

Françoise Grossetête, Député Européen revient sur l’adoption de la loi.

Enfin une loi européenne pour aider les patients à se faire soigner dans un autre pays de l’UE et des règles pour le remboursement.


Tourisme dentaire: La directive sur les soins transfontaliers a été adoptée.


Posted by Moezz

Du nouveau sur les soins transfrontaliers

Une directive précise les droits des patients et les modalités de remboursement.

C’est à une très large majorité que les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, ont adopté aujourd’hui le rapport renforçant les droits des patients en matière de soins transfrontaliers.

Dans son communiqué de presse, la rapporteure Françoise Grossetête (Parti populaire européen) évoque « la fin du parcours du combattant pour les patients ». De fait, la directive améliore considérablement la sécurité juridique relative à l’accès et au remboursement des soins de santé reçus dans un autre pays européen que le sien.

Il ne s’agit cependant pas d’encourager le tourisme médical en Europe, ni de porter atteinte à la bonne gestion des systèmes de santé des 27 Etats membres. Au contraire, le texte vise à rendre possibles, sûrs et de qualité les soins de santé transfrontaliers quand ils s’avèrent utiles et nécessaires. L’autorisation préalable de l’Etat d’origine ne pourra être donnée que dans certaines conditions sachant que, grâce au Parlement européen, les motifs de refus constitueront une liste fermée.

Le texte donne également aux États les outils pour développer leur coopération dans plusieurs domaines, et notamment face aux maladies rares. Seul bémol, les eurodéputés n’ont pas réussi à obtenir la définition de normes européennes pour le partage de données sur Internet entre les différentes administrations de santé. Les États ont en effet préféré s’engager à une simple coopération en matière de santé en ligne.

Membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, saisie au fond sur ce texte, Catherine Soullie souligne l’avancée que représente ce texte pour l’Europe des citoyens. En plus de faciliter leurs démarches, dans une Europe où la mobilité est de moins en moins l’apanage des élites, la directive se base sur les besoins médicaux des citoyens et non sur leurs moyens financiers.

Source : Blog de Catherine Soullie


La Carte Européenne d’Assurance Maladie


Posted by Seb

La mobilité des patients en Europe avance doucement mais surement…

Créée à l’initiative du conseil Européen, la carte Européenne d’assurance maladie est désormais à disposition de tous les citoyens européens qui en font la demande. Pour l’obtenir, c’est très simple il suffit de contacter par téléphone son organisme d’assurance maladie. Une fois la demande enregistrée, il faut compter une semaine à quinze jours pour la recevoir par courrier. La carte est valable un an. Attention, ce n’est pas une carte vitale, elle n’est d’aucune utilité en France.

A quoi sert elle ?

La carte remplace l’ancien formulaire E111 ainsi que d’autres formulaires spécifiques aux déplacements temporaires dans les pays de l’union. Elle facilite la prise en charge des soins en Europe pour les séjours temporaires (stages, vacances, missions professionnelles…).

Dans le cas du tourisme dentaire où les patients de France, d’Angleterre, d’Autriche… se déplacent en Hongrie pour recevoir leurs soins dentaires, la carte Européenne d’assurance maladie s’avère fort utile. En effet, elle permet une fois les soins terminés d’obtenir une prise en charge dans son pays d’origine sur la base des factures, feuilles de soins et autres prescriptions faites en Hongrie.

 

Carte Européenne d’Assurance Maladie


Espagne : Fécondation in vitro en toute simplicité


Posted by Seb

Etre parent est aujourd’hui considéré comme naturel. Pourtant 10 à 15% des couples en France rencontrent des difficultés à concevoir un enfant. En France le 12 mars a été décrété « journée nationale de la fertilité« .

Cependant, pour des raisons de couts trop élevés, de complications administratives ou de conditions assez restrictives liées notamment à l’âge, la France est loin d’être considéré comme l’eldorado des femmes désirant un enfant.

C’est pourquoi de nombreuses Françaises décident de franchir la frontière pour se rendre en Espagne.
L’Espagne a en effet une législation relativement souple en matière de fécondation in vitro. Les centres espagnols disposent d’ailleurs bien souvent de présentation en français sur leurs sites web. 

Le cas de ces femmes illustre une fois de plus que les frontières en Europe ne sont que des pointillés sur une carte…