De quoi s’agit t-il ?
L’assurance maladie a défini une liste d’une trentaine d’objectifs. Un médecin pourra gagner des points en fonction des objectifs atteints tels que la prescription de génériques à un taux donné, transmission suffisante de feuilles de soins électroniques ou la gestion à un taux défini de patients âgés de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein.
Depuis 2009, l’assurance a testé cette prime à la performance avant de signer avec les médecins libéraux un protocole d’accord pour généraliser le paiement à la performance pour les médecins et tenter d’encadrer les dépassements d’honoraires de certains spécialistes. Après plusieurs mois de négociations, et une séance finale de 18 heures dans la nuit du mercredi 20 et du jeudi 21 juillet trois syndicats sur cinq (la CSMF, le SML et MG France) ont signé le texte comprenant un projet complet de nouvelle convention médicale. Reste la validation par les syndicats et le feu vert du gouvernement à obtenir. Une fois en vigueur ce texte régira pour cinq ans les relations entre les médecins et la Sécurité sociale.
Pour qui ?
Les nouvelles primes à la performance sont réservées pour l’instant aux médecins généralistes, mais elles ont vocation à s’étendre à d’autres spécialités. Elles généralisent une formule comparable déjà proposée à titre individuel aux généralistes depuis 2009, qui complète le paiement à l’acte. On compte en France 45.000 médecins généralistes éligibles qui pourront toucher une prime d’un peu plus de 9.000 euros par an.
Le directeur de l’assurance maladie Frédéric van Roekeghem estime à 50 % le taux des objectifs atteints par les médecins
Vous avez dit dépassements d’honoraires ?
Le point le plus difficile de la négociation aura été l’encadrement des dépassements d’honoraires, qui s’est soldé par un résultat en demi-teinte.
La Sécu et les médecins sont convenus de ressusciter le projet d’un « secteur optionnel ». Il s’agit d’un nouvel espace tarifaire à mi-chemin entre les actuels secteurs 1 (médecins pratiquant les tarifs Sécu) et 2 (honoraires libres).
L’enjeu est de régler le problème croissant d’accès aux soins posés par les dépassements, qui ne sont pas remboursés par la Sécu et le sont de manière inégale par les complémentaires santé.
Quels sont les objectifs ?
Selon le directeur de l’assurance maladie Frédéric van Roekeghem “l’objectif de ce mode de rémunération est de soigner mieux “
L’association QFC que choisir ne l’entend pas de la même oreille. Elle estime que « les patients verraient leurs cotisations aux complémentaires santé exploser. La prise en charge par les complémentaires est une solution « illusoire », puisque les cotisations des assurés « exploseraient sous l’effet de l’augmentation du prix moyen des actes concernés ».
« Quant aux 4 à 5 millions de Français dépourvus de couverture complémentaire, parmi les plus modestes, ils devraient assumer seuls le poids écrasant des dépassements », a-t-elle ajouté. L’UFC-Que Choisir souhaite faire disparaitre le secteur optionnel et « presse le gouvernement de s’attaquer enfin aux dépassements les plus élevés ».
car je n’aurais pas cru cela possible et j’ai douté jusqu’au dernier moment, n’osant pas trop me réjouir à l’avance, de peur d’être déçue. Je ne le suis pas du tout, en fait !!
