Les soins dentaires reçus en Hongrie (Europe) sont remboursables en France.
ATTENTION à bien distinguer les soins ambulatoires (pas d’hospitalisation) des soins hospitaliers.
Les soins dentaires reçus dans un autre État membre sont remboursés dans la limite des dépenses engagées. Le principe est de prendre en charge les dépenses des soins dentaires (chirurgie dentaire, prothèses dentaires etc..) exposés dans un autre État membre dans les mêmes conditions que si elles avaient été engagées en France.
Ce que disent les textes officiels pour obtenir gain de cause :
Sécurité Sociale
« Le décret n°2005/386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France et sa circulaire d’application DSS/DACI/2005/235 du 19 mai 2005 permettent aux assurés d’un régime français de se faire rembourser par l’assurance maladie française les soins de ville reçus dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, sans autorisation préalable de leur caisse d’affiliation, comme si ces soins avaient été reçus en France. »
CLEISS (Centre des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurité Sociale)
« La législation française permet aux assurés (et à leurs ayants droit) qui se rendent sur le territoire d’un État membre de l’UE-EEE pour recevoir un traitement médical de demander à leur caisse française d’assurance maladie, sur présentation des factures acquittées, le remboursement des frais de santé occasionnés sur le territoire de cet État. »
Soins dentaires en Hongrie : comment se faire rembourser ?
Dans le cadre de soins dentaires (refaire ses dents) et pour obtenir le remboursement il faut constituer un dossier avec :
- Votre facture, rédigée en français et comprenant la cotation sécurité sociale. C’est ainsi que nous vous la délivrerons.
- Votre justificatif de paiement et preuve de déplacement (billet d’avion)
- Une radio panoramique dentaire originale AVANT les soins dentaires
- Une radio panoramique dentaire originale APRÈS les soins dentaires
- Le formulaire CERFA, téléchargeable ici
C’est le centre national des soins à l’étranger à Vannes (CNSE) qui traite exclusivement les demandes de remboursement de soins à l’étranger (soins dentaires, dialyse etc…). Vous pourrez ensuite faire parvenir votre demande de prise en charge complémentaire à votre mutuelle.
Françoise Grossetête, Député Européen revient sur l’adoption de la loi.
Enfin une loi européenne pour aider les patients à se faire soigner dans un autre pays de l’UE et des règles pour le remboursement.