Prothèses dentaires et droit du patient : Article 57 de la loi HPST vidé de son contenu par le Sénat.

L’article 57 de la loi HPST (hôpital, patient, santé, territoire) oblige les chirurgiens dentistes à remettre aux patients un devis clair et explicatif comprenant, d’une part le coût des soins délivrés et d’autre part le prix de la partie prothétique du traitement avec les prix d’achat. Cela vise à assurer une totale transparence et surtout à délivrer une information claire au patient. Ce qui fait une sacrée différence en terme de droit du patient !

Un amendement de Gilbert Barbier, a été voté récemment (mars 2011) par le Sénat, et vidait l’article 57 de sa substance. Les dentistes avaient déjà obtenu l’année dernière que soit retirée de la loi dite Bachelot l’information concernant l’origine géographique des prothèses.

A qui profite la situation ?

Le flou entretenu par les praticiens du secteur dentaire entre leurs honoraires et les frais de fournitures prothétiques fait apparaitre des importantes disparités des prix selon la région. Une couronne dentaire en ceramo-métallique (CCM) peut être facturée de 450 à 900 € alors que les prothésistes français les facturent aux dentistes entre 70 et 130 €. Ces coûts de fabrication sont réduits de 60 % lorsque les prothèses sont fabriquées dans les pays émergents (Hongrie, Tunisie, Maroc, Madagascar) sans aucun bénéfice pour le porte-monnaie du patient français !

Selon l’Ordre national des chirurgiens-dentistes 15 % des prothèses posées en France sont fabriquées à l’étranger représentant par la revente 160 millions d’euros de marge annuelle supplémentaire à l’échelon national. La situation ne s’améliore pas lorsque l’on sait que prés d’1 français sur 3 n’a pas accès aux soins dentaires faute de moyens financiers (source : Le parisien).

 

Quelles sont les alternatives pour le patient français ?

1 – Être riche et en bonne santé 🙂

2 – Soutenir Valérie Boyer, député UMP, qui propose de restaurer l’article de la loi HPST en le complétant : “Après l’exécution de l’acte, le professionnel de santé doit fournir au patient une copie de la facture du dispositif médical utilisé ainsi que les documents garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés “. Sur ce dernier point, souvenez vous du reportage diffusé sur France 2 “Fausse dents, vrais doutes”.

3 – Avoir recours aux soins dentaires à Budapest (Hongrie) par Ypsée avec des tarifs 60 % moins élevés qu’en France.