L’Europe favorable à la mobilité des patients

Face aux disparités liées à la qualité des soins médicaux ou à la longueur des listes d’attente entre Etats membres, l’U.E. veut promouvoir la libre circulation des patients. C’est ce que le commissaire européen Androulla Vassiliou a annoncé dans son projet de directive le 1er juillet 2008.

Bruxelles veut en effet graver dans le marbre plusieurs arrêts isolés de la Cour européenne de justice qui ont fait jurisprudence. Ces arrêts ont définit que, pour un même traitement, un patient européen a le droit d’être aussi bien remboursé dans un pays de l’Union européenne autre que son pays d’origine. Les patients peuvent choisir, à titre personnel et sans autorisation préalable, de traverser la frontière. S’ils doivent avancer les frais, ils sont remboursés à hauteur de ce qu’ils percevraient dans leur pays.

Cette directive devrait favoriser davantage le “tourisme médical”, notamment le “tourisme dentaire” qui connait un franc succès depuis quelques années avec les destinations reconnues que sont Budapest ou encore Sopron en Hongrie.

Certains pays comme la France expriment leurs craintes de voir leur système hospitalier déjà mal en point littéralement explosé sous la pression de patients venus des nouveaux pays de l’union. A cela, Bruxelles tempère en disant que seuls 4 patients européens sur 100 disent recourir aux traitements transfrontaliers et que pour les soins hospitaliers, la Commission prévoit la possibilité pour l’Etat d’où vient le patient d’introduire un système de pré-autorisation.

L’Europe des services, y compris des services de santé est en marche…